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SCI BUSSY

Active
Siren501 938 435SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 14 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSY est une SCI immatriculée le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 938 435. Elle est domiciliée 9 B Che Croix Saint Vincent, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RIDHA DRISS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSSY

Dénomination
SCI BUSSY
SIREN
501 938 435
SIRET (siège)
501 938 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24501938435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 938 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
9 B CHE CROIX SAINT VINCENT, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSY

La société a pour objet la promotion immobilière, la propriété et la location d'immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus défini, en tous pays, pourvu que ses opérations ne modifie pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSY

RD

RIDHA DRISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé

    501 938 435 00010 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : DRISS Ridha

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI BUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSY est 501 938 435. Le SIRET de son siège social est 501 938 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501938435.

Qui dirige SCI BUSSY ?

SCI BUSSY est dirigée par RIDHA DRISS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BUSSY ?

Le siège social de SCI BUSSY est situé 9 B Che Croix Saint Vincent, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSY.

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