SCI BUSTANICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 858 941, SCI BUSTANICO est une SCI créée le 3 novembre 2021. Elle est domiciliée 43 Che de l'Eglise de Saint-Pancrace, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PERINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUSTANICO
INSEE- Dénomination
- SCI BUSTANICO
- SIREN
- 904 858 941
- SIRET (siège)
- 904 858 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19904858941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 858 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 43 CHE DE L'EGLISE DE SAINT-PANCRACE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSTANICO
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers . Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI BUSTANICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSTANICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI BUSTANICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
904 858 941 00019 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSTANICO
INPIComptes annuels de SCI BUSTANICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSTANICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSTANICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSTANICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSTANICO. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSTANICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSTANICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BUSTANICO
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSTANICO ?
Le numéro SIREN de SCI BUSTANICO est 904 858 941. Le SIRET de son siège social est 904 858 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19904858941.
Qui dirige SCI BUSTANICO ?
SCI BUSTANICO est dirigée par SEBASTIEN PERINETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSTANICO ?
Le siège social de SCI BUSTANICO est situé 43 Che de l'Eglise de Saint-Pancrace, 06100 Nice.
SCI BUSTANICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSTANICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSTANICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSTANICO.
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