SCI BUSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUSTER est une SCI immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 019 866. Elle est domiciliée 10 rue Protis, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE FLANDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUSTER
INSEE- Dénomination
- SCI BUSTER
- SIREN
- 490 019 866
- SIRET (siège)
- 490 019 866 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490019866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 019 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 10 RUE PROTIS, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSTER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BUSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSTER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUSTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
490 019 866 00030 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
490 019 866 00014 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSTER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSTER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-40.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI BUSTER
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSTER ?
Le numéro SIREN de SCI BUSTER est 490 019 866. Le SIRET de son siège social est 490 019 866 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490019866.
Qui dirige SCI BUSTER ?
SCI BUSTER est dirigée par CATHERINE FLANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSTER ?
Le siège social de SCI BUSTER est situé 10 rue Protis, 13007 Marseille.
SCI BUSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSTER.
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