SCI BUSUTTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUSUTTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 591 036. Elle est domiciliée 14 rue Briconnet, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BUSUTTIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUSUTTIL
INSEE- Dénomination
- SCI BUSUTTIL
- SIREN
- 790 591 036
- SIRET (siège)
- 790 591 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27790591036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 591 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 14 RUE BRICONNET, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSUTTIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation.
Finances de SCI BUSUTTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSUTTIL
INSEEÉtablissements de SCI BUSUTTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
790 591 036 00013 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSUTTIL
INPIComptes annuels de SCI BUSUTTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSUTTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSUTTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSUTTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSUTTIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSUTTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSUTTIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI BUSUTTIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSUTTIL ?
Le numéro SIREN de SCI BUSUTTIL est 790 591 036. Le SIRET de son siège social est 790 591 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790591036.
Qui dirige SCI BUSUTTIL ?
SCI BUSUTTIL est dirigée par EMMANUEL BUSUTTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSUTTIL ?
Le siège social de SCI BUSUTTIL est situé 14 rue Briconnet, 30000 Nimes.
SCI BUSUTTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSUTTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSUTTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSUTTIL.
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