SCI BUSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 785 958, SCI BUSY est une SCI créée le 2 mars 2016. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees immeuble d, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAMEL Ghemri exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUSY
INSEE- Dénomination
- SCI BUSY
- SIREN
- 818 785 958
- SIRET (siège)
- 818 785 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17818785958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 785 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2016
- Siège social
- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES IMMEUBLE D, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUSY
Acquisition, gestion, administration, construction et location de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.
Finances de SCI BUSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUSY
INSEEÉtablissements de SCI BUSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
818 785 958 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUSY
INPIComptes annuels de SCI BUSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/11235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-02 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI BUSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUSY ?
Le numéro SIREN de SCI BUSY est 818 785 958. Le SIRET de son siège social est 818 785 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17818785958.
Qui dirige SCI BUSY ?
SCI BUSY est dirigée par HAMEL Ghemri, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUSY ?
Le siège social de SCI BUSY est situé 66 av des Champs Elysees immeuble d, 75008 Paris.
SCI BUSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSY.
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