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SCI BUTAUD

Active
Siren399 305 309SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 305 309, SCI BUTAUD est une SCI créée le 29 décembre 1994. Son siège social est situé 149 rue de la Croix Blanche, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE BUTAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUTAUD

Dénomination
SCI BUTAUD
SIREN
399 305 309
SIRET (siège)
399 305 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83399305309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 305 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
149 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTAUD

exploitation de tous biens propriété, location, amenagement, administration et exploitation de tous biens et droits immobi- liers et de tous immeubles.

Finances de SCI BUTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTAUD

IB

ISABELLE BUTAUD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BUTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    399 305 309 00011 · ouvert le 26 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUTAUD. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BUTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BUTAUD est 399 305 309. Le SIRET de son siège social est 399 305 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399305309.

Qui dirige SCI BUTAUD ?

SCI BUTAUD est dirigée par ISABELLE BUTAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUTAUD ?

Le siège social de SCI BUTAUD est situé 149 rue de la Croix Blanche, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI BUTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTAUD.

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