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SCI BUTAUD

Active
Siren504 682 816Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 01 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BUTAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2011, identifiée par le SIREN 504 682 816. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUTAUD

Dénomination
SCI BUTAUD
SIREN
504 682 816
SIRET (siège)
504 682 816 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01504682816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 682 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BUTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTAUD

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Autre

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

G

GINESTET INVESTISSEMENTS SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BUTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    504 682 816 00021 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTAUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUTAUD. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2008-05-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BUTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BUTAUD est 504 682 816. Le SIRET de son siège social est 504 682 816 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504682816.

Qui dirige SCI BUTAUD ?

SCI BUTAUD est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTAUD ?

Le siège social de SCI BUTAUD est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI BUTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTAUD.

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