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SCI BUTEL

Active
Siren911 148 559SCI27500 BOUQUELONCréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 148 559, SCI BUTEL est une SCI créée le 9 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Rte de Saint Samson de la Roque, 27500 Bouquelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT BUTEL, autre.

Fiche d'identité de SCI BUTEL

Dénomination
SCI BUTEL
SIREN
911 148 559
SIRET (siège)
911 148 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45911148559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 148 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2022
Siège social
190 RTE DE SAINT SAMSON DE LA ROQUE, 27500, BOUQUELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTEL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTEL

CB

CLEMENT BUTEL

Autre

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

CH

CATHERINE HUS

Autre

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 BOUQUELONSiègeActif

    911 148 559 00014 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-03

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI BUTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTEL ?

Le numéro SIREN de SCI BUTEL est 911 148 559. Le SIRET de son siège social est 911 148 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45911148559.

Qui dirige SCI BUTEL ?

SCI BUTEL est dirigée par CLEMENT BUTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTEL ?

Le siège social de SCI BUTEL est situé 190 Rte de Saint Samson de la Roque, 27500 Bouquelon.

SCI BUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTEL.

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