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SCI BUTERNET

Active
Siren531 870 434SCI77320 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSCréée le 20 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BUTERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 870 434. Son siège social est situé 10 rue Gervais Leger, 77320 Saint-Martin-des-Champs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIAL MOUGENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUTERNET

Dénomination
SCI BUTERNET
SIREN
531 870 434
SIRET (siège)
531 870 434 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17531870434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 870 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2011
Siège social
10 RUE GERVAIS LEGER, 77320, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTERNET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BUTERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTERNET

MM

MARTIAL MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

LS

LAETITIA SOARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BUTERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif

    531 870 434 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUTERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BUTERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTERNET ?

Le numéro SIREN de SCI BUTERNET est 531 870 434. Le SIRET de son siège social est 531 870 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531870434.

Qui dirige SCI BUTERNET ?

SCI BUTERNET est dirigée par MARTIAL MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTERNET ?

Le siège social de SCI BUTERNET est situé 10 rue Gervais Leger, 77320 Saint-Martin-des-Champs.

SCI BUTERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTERNET.

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