SCI BUTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 608 083, SCI BUTET est une 6540 créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Lepre'Yvon, 72260 Courgains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU BUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUTET
INSEE- Dénomination
- SCI BUTET
- SIREN
- 539 608 083
- SIRET (siège)
- 539 608 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88539608083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 608 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- LEPRE'YVON, 72260, COURGAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTET
Gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BUTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72260 COURGAINSSiègeActif
539 608 083 00017 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTET
INPIComptes annuels de SCI BUTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/07073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1992 · N° 92-80.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BUTET
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTET ?
Le numéro SIREN de SCI BUTET est 539 608 083. Le SIRET de son siège social est 539 608 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539608083.
Qui dirige SCI BUTET ?
SCI BUTET est dirigée par MATHIEU BUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTET ?
Le siège social de SCI BUTET est situé Lepre'Yvon, 72260 Courgains.
SCI BUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTET.
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