SCI BUTON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUTON est une SCI immatriculée le 28 février 1985 sous le numéro SIREN 331 735 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Alain Bombard, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH BUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI BUTON a été radiée le 8 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BUTON
INSEE- Dénomination
- SCI BUTON
- SIREN
- 331 735 977
- SIRET (siège)
- 331 735 977 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68331735977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 735 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 244,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 1985
- Date de radiation
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 3 ALL ALAIN BOMBARD, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BUTON
société de gestion
Finances de SCI BUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Gineau, nom d'usage · de avril 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUTON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé
331 735 977 00018 · ouvert le 21 janvier 1985 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
331 735 977 00026 · ouvert le 21 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Buton, Joseph Michel Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Buton, Joseph Michel Robert ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gineau, nom d'usage : Buton, Yvette Marguerite
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur SCI BUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTON ?
Le numéro SIREN de SCI BUTON est 331 735 977. Le SIRET de son siège social est 331 735 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331735977.
Qui dirige SCI BUTON ?
SCI BUTON est dirigée par JOSEPH BUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BUTON ?
Le siège social de SCI BUTON est situé 3 All Alain Bombard, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI BUTON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BUTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.
SCI BUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTON.
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