SCI BUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 605 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de Saint-Cloud, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CECILE FOURNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUTON
INSEE- Dénomination
- SCI BUTON
- SIREN
- 478 605 389
- SIRET (siège)
- 478 605 389 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478605389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 605 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 57 RUE DE SAINT-CLOUD, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTON
la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un local sis à NANTES 37 bis du corps de garde et de tous biens immobiliers batis ou non
Finances de SCI BUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTON
INSEEÉtablissements de SCI BUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
478 605 389 00012 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTON
INPIComptes annuels de SCI BUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTON ?
Le numéro SIREN de SCI BUTON est 478 605 389. Le SIRET de son siège social est 478 605 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478605389.
Qui dirige SCI BUTON ?
SCI BUTON est dirigée par MARIE-CECILE FOURNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUTON ?
Le siège social de SCI BUTON est situé 57 rue de Saint-Cloud, 44700 Orvault.
SCI BUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTON.
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