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SCI BUTON

Active
Siren811 994 748SCI85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDESCréée le 15 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUTON est une SCI immatriculée le 15 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 994 748. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bretonniere, 85150 Saint-Julien-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE MAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUTON

Dénomination
SCI BUTON
SIREN
811 994 748
SIRET (siège)
811 994 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73811994748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 994 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2015
Siège social
LA BRETONNIERE, 85150, SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTON

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTON

RB

REGIS BUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

AM

ALINE MAGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINT-JULIEN-DES-LANDESSiègeActif

    811 994 748 00010 · ouvert le 26 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI BUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTON ?

Le numéro SIREN de SCI BUTON est 811 994 748. Le SIRET de son siège social est 811 994 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73811994748.

Qui dirige SCI BUTON ?

SCI BUTON est dirigée par ALINE MAGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTON ?

Le siège social de SCI BUTON est situé La Bretonniere, 85150 Saint-Julien-des-Landes.

SCI BUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTON.

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