SCI BUTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUTOR est une SCI immatriculée le 18 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 098 187. Son siège social est situé 49 rue Raphael Babet, 97480 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE HOAREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUTOR
INSEE- Dénomination
- SCI BUTOR
- SIREN
- 421 098 187
- SIRET (siège)
- 421 098 187 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38421098187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 098 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1998
- Siège social
- 49 RUE RAPHAEL BABET, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTOR
acquisition gestion administration par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI BUTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE COMMERCIALE DU BUTOR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUTOR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
421 098 187 00030 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 97480 SAINT-JOSEPHActif
421 098 187 00022 · NAF 7010Z
- 97480 SAINT-JOSEPHFermé
421 098 187 00014 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BUTOR
INPIComptes annuels de SCI BUTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant associé : HOAREAU (Claude, Roland) ; associés indéfiniment responsables : HOAREAU (Yann, David), HOAREAU (Ingrid, Emmanuelle), HOAREAU (Marie, Laurence), HOAREAU (Carine, Marie), HOAREAU (Olivier, Cédric), SOCIETE COMMERCIALE DU BUTOR (SAS)
- création
Date d'effet : 18 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BUTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTOR ?
Le numéro SIREN de SCI BUTOR est 421 098 187. Le SIRET de son siège social est 421 098 187 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421098187.
Qui dirige SCI BUTOR ?
SCI BUTOR est dirigée par CLAUDE HOAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTOR ?
Le siège social de SCI BUTOR est situé 49 rue Raphael Babet, 97480 Saint-Joseph.
SCI BUTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTOR.
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