SCI BUTOT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI BUTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 650 777. Son siège social est situé 186 av de la Plage Urville Nacqueville, 50440 La Hague. SCI BUTOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BUTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BUTOT a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BUTOT
INSEE- Dénomination
- SCI BUTOT
- SIREN
- 318 650 777
- SIRET (siège)
- 318 650 777 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR77318650777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 650 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 1980
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 186 AV DE LA PLAGE URVILLE NACQUEVILLE, 50440, LA HAGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BUTOT
ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION D'UN TERRAIN SITUE A TOURLAVILLE, RUE DES METIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
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Finances de SCI BUTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUTOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50440 LA HAGUESiègeFermé
318 650 777 00036 · ouvert le 01 mai 1980 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
318 650 777 00028 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BUTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUTOT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : BUTOT Jacques
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : BUTOT Jacques
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 14 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI BUTOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTOT ?
Le numéro SIREN de SCI BUTOT est 318 650 777. Le SIRET de son siège social est 318 650 777 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77318650777.
Qui dirige SCI BUTOT ?
SCI BUTOT est dirigée par JACQUES BUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTOT ?
Le siège social de SCI BUTOT est situé 186 av de la Plage Urville Nacqueville, 50440 La Hague.
SCI BUTOT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BUTOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI BUTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTOT.
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