SCI BUTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUTT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 876 713. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche Cotard, 37130 Langeais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MENASSANCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUTT
INSEE- Dénomination
- SCI BUTT
- SIREN
- 829 876 713
- SIRET (siège)
- 829 876 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21829876713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 876 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2017
- Siège social
- LA ROCHE COTARD, 37130, LANGEAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTT
Administration, exploitation des immeubles
Finances de SCI BUTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans
SOTRALUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BUTT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37130 LANGEAISSiègeActif
829 876 713 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTT
INPIComptes annuels de SCI BUTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/02060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-24 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI BUTT
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTT ?
Le numéro SIREN de SCI BUTT est 829 876 713. Le SIRET de son siège social est 829 876 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21829876713.
Qui dirige SCI BUTT ?
SCI BUTT est dirigée par BERNARD MENASSANCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTT ?
Le siège social de SCI BUTT est situé La Roche Cotard, 37130 Langeais.
SCI BUTT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTT.
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