SCI BUTTERFLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 106 660, SCI BUTTERFLY est une SCI créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 C rue Charles Scherer, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE PATIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUTTERFLY
INSEE- Dénomination
- SCI BUTTERFLY
- SIREN
- 493 106 660
- SIRET (siège)
- 493 106 660 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493106660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 106 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 7 C RUE CHARLES SCHERER, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTTERFLY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires ou annexes
Finances de SCI BUTTERFLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTTERFLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BUTTERFLY
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
493 106 660 00043 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
- 27300 BERNAYActif
493 106 660 00019 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
- 27300 BERNAYFermé
493 106 660 00027 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé
493 106 660 00035 · ouvert le 08 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTTERFLY
INPIComptes annuels de SCI BUTTERFLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTTERFLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTTERFLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTTERFLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTTERFLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026045318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00860
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE DE SAUVEGARDE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025016547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/03085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTTERFLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTTERFLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Olivier, Paul-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Estelle, Monique, Patricia
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2015-12-18 · Début d'activité : 2006-11-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BUTTERFLY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTTERFLY ?
Le numéro SIREN de SCI BUTTERFLY est 493 106 660. Le SIRET de son siège social est 493 106 660 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493106660.
Qui dirige SCI BUTTERFLY ?
SCI BUTTERFLY est dirigée par ESTELLE PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTTERFLY ?
Le siège social de SCI BUTTERFLY est situé 7 C rue Charles Scherer, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI BUTTERFLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTTERFLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTTERFLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTTERFLY.
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