CheckersProcédures

SCI BUTTERFLY

Active
Siren794 643 569SCI31130 PIN-BALMACréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUTTERFLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2013, identifiée par le SIREN 794 643 569. Elle est domiciliée 45 Rte des Paradoux, 31130 Pin-Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE CLAVAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BUTTERFLY

Dénomination
SCI BUTTERFLY
SIREN
794 643 569
SIRET (siège)
794 643 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34794643569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 643 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Siège social
45 RTE DES PARADOUX, 31130, PIN-BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTTERFLY

L'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI BUTTERFLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTTERFLY

MC

MARTINE CLAVAUD

Autre

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

TM

TANIA MENARD

Autre

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

AM

ALAIN MENARD

Autre

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BUTTERFLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeActif

    794 643 569 00013 · ouvert le 21 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTTERFLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTTERFLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTTERFLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTTERFLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTTERFLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTTERFLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTTERFLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTTERFLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-21

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur SCI BUTTERFLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTTERFLY ?

Le numéro SIREN de SCI BUTTERFLY est 794 643 569. Le SIRET de son siège social est 794 643 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34794643569.

Qui dirige SCI BUTTERFLY ?

SCI BUTTERFLY est dirigée par MARTINE CLAVAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTTERFLY ?

Le siège social de SCI BUTTERFLY est situé 45 Rte des Paradoux, 31130 Pin-Balma.

SCI BUTTERFLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTTERFLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTTERFLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTTERFLY.

Entreprises similaires

Même activité à Pin-Balma

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pin-Balma

Entreprises du même secteur à Pin-Balma

Entreprises à Pin-Balma

Toutes les entreprises à Pin-Balma