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SCI BUTTES

Active
Siren316 697 135Société civile72000 LE MANSCréée le 09 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BUTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1979, identifiée par le SIREN 316 697 135. Son siège social est situé 305 Rte d'Isaac Ld les Petits Homelets, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MATHILDE LEPELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUTTES

Dénomination
SCI BUTTES
SIREN
316 697 135
SIRET (siège)
316 697 135 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85316697135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 697 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
17 298 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 octobre 1979
Siège social
305 RTE D'ISAAC LD LES PETITS HOMELETS, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTTES

Détention, exploitation et administration de tous immeubles urbains et ruraux, bâtis ou non bâtis, et de portefeuilles de valeurs mobilières.

Finances de SCI BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUTTES

ML

MATHILDE LEPELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

EL

EDOUARD LEPELLETIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

MP

Mathilde né LEPELLETIER PLOUSEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    316 697 135 00028 · ouvert le 06 février 1975 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BUTTES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUTTES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPELLETIER Mathilde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOUSEAU Mathilde né(e) LEPELLETIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEPELLETIER Michel Gérant associé indéfiniment responsable : PLOUSEAU Mathilde né(e) LEPELLETIER

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI BUTTES est 316 697 135. Le SIRET de son siège social est 316 697 135 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85316697135.

Qui dirige SCI BUTTES ?

SCI BUTTES est dirigée par MATHILDE LEPELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUTTES ?

Le siège social de SCI BUTTES est situé 305 Rte d'Isaac Ld les Petits Homelets, 72000 Le Mans.

SCI BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTTES.

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