SCI BUTTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUTTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 904 144. Elle est domiciliée 36 RUE Racine, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BUTTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUTTY
INSEE- Dénomination
- SCI BUTTY
- SIREN
- 992 904 144
- SIRET (siège)
- 992 904 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69992904144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 904 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 36 RUE Racine, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTTY
La Société, a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et d'exploitation par bail ou autrement de ces constructions - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - Location de logements meublés en courte ou longue durée et acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société
Finances de SCI BUTTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTTY
INSEEÉtablissements de SCI BUTTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
992 904 144 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BUTTY
INPIComptes annuels de SCI BUTTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUTTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUTTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTTY. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-42.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUTTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI BUTTY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTTY ?
Le numéro SIREN de SCI BUTTY est 992 904 144. Le SIRET de son siège social est 992 904 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69992904144.
Qui dirige SCI BUTTY ?
SCI BUTTY est dirigée par PAUL BUTTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTTY ?
Le siège social de SCI BUTTY est situé 36 RUE Racine, 69100 Villeurbanne.
SCI BUTTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTTY.
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