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Sci Buvat

Active
Siren949 078 570SCI83230 Bormes-les-MimosasCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 078 570, Sci Buvat est une SCI créée le 21 février 2023. Son siège social est situé 69 RUE des Iris, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Benjamin Buvat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sci Buvat

Dénomination
Sci Buvat
SIREN
949 078 570
SIRET (siège)
949 078 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57949078570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 078 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2023
Siège social
69 RUE des Iris, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sci Buvat

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de Sci Buvat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sci Buvat

BB

Benjamin Buvat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

EG

Emilie Guillabert

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de Sci Buvat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    949 078 570 00015 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sci Buvat

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de Sci Buvat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci Buvat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sci Buvat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci Buvat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci Buvat. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sci Buvat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sci Buvat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur Sci Buvat

Quel est le numéro SIREN de Sci Buvat ?

Le numéro SIREN de Sci Buvat est 949 078 570. Le SIRET de son siège social est 949 078 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949078570.

Qui dirige Sci Buvat ?

Sci Buvat est dirigée par Benjamin Buvat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sci Buvat ?

Le siège social de Sci Buvat est situé 69 RUE des Iris, 83230 Bormes-les-Mimosas.

Sci Buvat est-elle toujours en activité ?

Oui, Sci Buvat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sci Buvat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci Buvat.

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