SCI Buxerolles
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Buxerolles est une SCI immatriculée le 21 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 729 415. Elle est domiciliée 5 RUE de la Vallée, 86360 Montamisé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Samuel PASQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI Buxerolles
INSEE- Dénomination
- SCI Buxerolles
- SIREN
- 979 729 415
- SIRET (siège)
- 979 729 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84979729415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 729 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 5 RUE de la Vallée, 86360, Montamisé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Buxerolles
L'acquisition, la gestion, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que l'emprunt de fonds de cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs
Finances de SCI Buxerolles
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Buxerolles
INSEEPASQUET EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Buxerolles
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 MontamiséSiègeActif
979 729 415 00013 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Buxerolles
INPIComptes annuels de SCI Buxerolles
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Buxerolles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Buxerolles
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Buxerolles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Buxerolles. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-14.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-18.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-18.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-13.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Buxerolles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Buxerolles
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-08-31
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI Buxerolles
Quel est le numéro SIREN de SCI Buxerolles ?
Le numéro SIREN de SCI Buxerolles est 979 729 415. Le SIRET de son siège social est 979 729 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84979729415.
Qui dirige SCI Buxerolles ?
SCI Buxerolles est dirigée par Samuel PASQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Buxerolles ?
Le siège social de SCI Buxerolles est situé 5 RUE de la Vallée, 86360 Montamisé.
SCI Buxerolles est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Buxerolles est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Buxerolles est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Buxerolles.
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