SCI BUXY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUXY est une SCI immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 483 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grande rue, 89570 Lasson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DUBOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BUXY
INSEE- Dénomination
- SCI BUXY
- SIREN
- 441 483 153
- SIRET (siège)
- 441 483 153 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25441483153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 483 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 89570, LASSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUXY
L'acquisition, l'administration de biens ou droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue pro- priété ou usufruit qui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de SCI BUXY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUXY
INSEEÉtablissements de SCI BUXY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89570 LASSONSiègeActif
441 483 153 00017 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUXY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BUXY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUXY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUXY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUXY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUXY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-43.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-12.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUXY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUXY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BUXY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUXY ?
Le numéro SIREN de SCI BUXY est 441 483 153. Le SIRET de son siège social est 441 483 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441483153.
Qui dirige SCI BUXY ?
SCI BUXY est dirigée par FREDERIC DUBOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUXY ?
Le siège social de SCI BUXY est situé 6 Grande rue, 89570 Lasson.
SCI BUXY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUXY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUXY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUXY.
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