SCI BUYSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 551 578, SCI BUYSE est une SCI créée le 25 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Roger Salengro, 59100 Roubaix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BUYSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUYSE
INSEE- Dénomination
- SCI BUYSE
- SIREN
- 350 551 578
- SIRET (siège)
- 350 551 578 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350551578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 551 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1989
- Siège social
- 42 AV ROGER SALENGRO, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUYSE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS, LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS A DES SOCIETES ET PERSONNES PHYSIQUES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BUYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUYSE
INSEEÉtablissements de SCI BUYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
350 551 578 00015 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUYSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BUYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUYSE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUYSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI BUYSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUYSE ?
Le numéro SIREN de SCI BUYSE est 350 551 578. Le SIRET de son siège social est 350 551 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350551578.
Qui dirige SCI BUYSE ?
SCI BUYSE est dirigée par PATRICK BUYSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUYSE ?
Le siège social de SCI BUYSE est situé 42 av Roger Salengro, 59100 Roubaix.
SCI BUYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUYSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Roubaix
