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SCI BUYSSE

Active
Siren522 329 184SCI59200 TOURCOINGCréée le 07 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BUYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 329 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All Savorgnan de Brazza, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS BUYSSE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUYSSE

Dénomination
SCI BUYSSE
SIREN
522 329 184
SIRET (siège)
522 329 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94522329184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 329 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2010
Siège social
35 ALL SAVORGNAN DE BRAZZA, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUYSSE

Acquisition de tout immeuble de toute nature et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI BUYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUYSSE

RB

REGIS BUYSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

JD

JANIQUE DEVARREWAERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BUYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    522 329 184 00017 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUYSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BUYSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2016. Clôturée le 04 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte. N° RG 15/10541

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire liquidateur judiciaire : Maître DEPREUX, ayant étude 21 Résidence Flandre, Avenue de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 15/10541

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 2 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Résidence Flandre, Avenue de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUYSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUYSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-04 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte. N° RG 15/10541

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire liquidateur judiciaire : Maître DEPREUX, ayant étude 21 Résidence Flandre, Avenue de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 15/10541

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 2 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Résidence Flandre, Avenue de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI BUYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BUYSSE est 522 329 184. Le SIRET de son siège social est 522 329 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522329184.

Qui dirige SCI BUYSSE ?

SCI BUYSSE est dirigée par REGIS BUYSSE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUYSSE ?

Le siège social de SCI BUYSSE est situé 35 All Savorgnan de Brazza, 59200 Tourcoing.

SCI BUYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUYSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BUYSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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