SCI BUZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUZEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 941 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Gagetterie, 36500 Buzancais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE PARISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUZEL
INSEE- Dénomination
- SCI BUZEL
- SIREN
- 810 941 005
- SIRET (siège)
- 810 941 005 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74810941005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 941 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2015
- Siège social
- 21 RUE DE LA GAGETTERIE, 36500, BUZANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUZEL
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers accessoire annexe ou complément
Finances de SCI BUZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BUZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 BUZANCAISSiègeActif
810 941 005 00011 · ouvert le 28 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUZEL
INPIComptes annuels de SCI BUZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUZEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BUZEL.
Ouverte le 06 février 2025. Plan arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 nomme Commissaire à l'exécution du plan AJASSOCIES, prise en la personne de Me Serge PREVILLE 3, rue Croix de Bois - 45000 Orléans .
Jugement du 11 août 2025 · publié le 26 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2025 , désignant administrateur AJASSOCIES, prise en la personne de Me Serge PREVILLE 3, rue Croix de Bois - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUZEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUZEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 nomme Commissaire à l'exécution du plan AJASSOCIES, prise en la personne de Me Serge PREVILLE 3, rue Croix de Bois - 45000 Orléans .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-06-23 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2025 , désignant administrateur AJASSOCIES, prise en la personne de Me Serge PREVILLE 3, rue Croix de Bois - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS SAULNIER PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-03-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-03-28
- création
Date d'effet : 20 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI BUZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BUZEL ?
Le numéro SIREN de SCI BUZEL est 810 941 005. Le SIRET de son siège social est 810 941 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74810941005.
Qui dirige SCI BUZEL ?
SCI BUZEL est dirigée par DOMINIQUE PARISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUZEL ?
Le siège social de SCI BUZEL est situé 21 rue de la Gagetterie, 36500 Buzancais.
SCI BUZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUZEL est-elle en procédure collective ?
SCI BUZEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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