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SCI BUZENVAL

Active
Siren378 095 673SCI78000 VERSAILLESCréée le 15 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
548,82 €
Effectif
Non publié

SCI BUZENVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 095 673. Son siège social est situé 4 rue de l'Ermitage, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FOHANNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUZENVAL

Dénomination
SCI BUZENVAL
SIREN
378 095 673
SIRET (siège)
378 095 673 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71378095673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 095 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
548,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1990
Siège social
4 RUE DE L'ERMITAGE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUZENVAL

La Société a pour objet - la propriété, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de biens immobiliers ; - l'acquisition par voie d'apport, d'achat ou d'échange, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ; - et, généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet principal, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BUZENVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUZENVAL

BF

BERNARD FOHANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

JM

JEAN-LUC MALAFOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

XF

Xavier Fohanno

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BUZENVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    378 095 673 00018 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUZENVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BUZENVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUZENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUZENVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUZENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUZENVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUZENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUZENVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI BUZENVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BUZENVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BUZENVAL est 378 095 673. Le SIRET de son siège social est 378 095 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378095673.

Qui dirige SCI BUZENVAL ?

SCI BUZENVAL est dirigée par BERNARD FOHANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUZENVAL ?

Le siège social de SCI BUZENVAL est situé 4 rue de l'Ermitage, 78000 Versailles.

SCI BUZENVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUZENVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUZENVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUZENVAL.

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