SCI BUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 567 671, SCI BUZON est une SCI créée le 27 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Principale, 39380 Santans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND BOILLEY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BUZON
INSEE- Dénomination
- SCI BUZON
- SIREN
- 402 567 671
- SIRET (siège)
- 402 567 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402567671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 567 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 10 RUE PRINCIPALE, 39380, SANTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUZON
L'ACHAT LA LOCATION LA VENTE LA REPARATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS L'ACHAT LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES NON BATIS L'EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE...
Finances de SCI BUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUZON
INSEEÉtablissements de SCI BUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 SANTANSSiègeActif
402 567 671 00019 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUZON
INPIComptes annuels de SCI BUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUZON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 février 2017 · N° 14/12663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 octobre 2015 · N° 13/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-11.736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-22.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI BUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI BUZON ?
Le numéro SIREN de SCI BUZON est 402 567 671. Le SIRET de son siège social est 402 567 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402567671.
Qui dirige SCI BUZON ?
SCI BUZON est dirigée par ROLAND BOILLEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUZON ?
Le siège social de SCI BUZON est situé 10 rue Principale, 39380 Santans.
SCI BUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUZON.
Entreprises similaires
Même activité à Santans
