SCI BUZULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 115 090, SCI BUZULIER est une société civile créée le 9 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Barriere, 22800 Quintin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT BUZULIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUZULIER
INSEE- Dénomination
- SCI BUZULIER
- SIREN
- 890 115 090
- SIRET (siège)
- 890 115 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78890115090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 115 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 26 RUE DE LA BARRIERE, 22800, QUINTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUZULIER
Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilière. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions.
Finances de SCI BUZULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUZULIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BUZULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 QUINTINSiègeActif
890 115 090 00015 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUZULIER
INPIComptes annuels de SCI BUZULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUZULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUZULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUZULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUZULIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/14874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 22/09581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 23 février 2024 · N° 22/06282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/06492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/07913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 13/20548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUZULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUZULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BUZULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BUZULIER ?
Le numéro SIREN de SCI BUZULIER est 890 115 090. Le SIRET de son siège social est 890 115 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78890115090.
Qui dirige SCI BUZULIER ?
SCI BUZULIER est dirigée par GILBERT BUZULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUZULIER ?
Le siège social de SCI BUZULIER est situé 26 rue de la Barriere, 22800 Quintin.
SCI BUZULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUZULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUZULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUZULIER.
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