SCI BUZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BUZY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 755 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Hauts-Champs, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BUZY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUZY
INSEE- Dénomination
- SCI BUZY
- SIREN
- 481 755 924
- SIRET (siège)
- 481 755 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85481755924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 755 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 35 RUE DES HAUTS-CHAMPS, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUZY
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION IMMOBILIERE EN TOUS PAYS
Finances de SCI BUZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUZY
INSEEÉtablissements de SCI BUZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
481 755 924 00018 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUZY
INPIComptes annuels de SCI BUZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUZY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUZY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI BUZY
Quel est le numéro SIREN de SCI BUZY ?
Le numéro SIREN de SCI BUZY est 481 755 924. Le SIRET de son siège social est 481 755 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481755924.
Qui dirige SCI BUZY ?
SCI BUZY est dirigée par OLIVIER BUZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUZY ?
Le siège social de SCI BUZY est situé 35 rue des Hauts-Champs, 45000 Orleans.
SCI BUZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUZY.
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