SCI BV ENTREPOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BV ENTREPOTS est une SCI immatriculée le 14 septembre 1987 sous le numéro SIREN 341 901 973. Elle est domiciliée Madrolle Chateau et Domain, 18120 Mereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER VINCON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BV ENTREPOTS
INSEE- Dénomination
- SCI BV ENTREPOTS
- SIREN
- 341 901 973
- SIRET (siège)
- 341 901 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92341901973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 901 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1987
- Siège social
- MADROLLE CHATEAU ET DOMAIN, 18120, MEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BV ENTREPOTS
ACQUISITION, VENTE, CONSTRUCTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BV ENTREPOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BV ENTREPOTS
INSEEÉtablissements de SCI BV ENTREPOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 MEREAUSiègeActif
341 901 973 00014 · ouvert le 27 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BV ENTREPOTS
INPIComptes annuels de SCI BV ENTREPOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BV ENTREPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BV ENTREPOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BV ENTREPOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BV ENTREPOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09132
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 27 mai 2026 · N° 2023F00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00395
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00325
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00241
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/20011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024070495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/11730
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00692
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/08285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00002
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/08564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023J00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 26 décembre 2024 · N° 21/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/56547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/54606
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/59578
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01381
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/08429
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/14390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 mai 2024 · N° 18/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/57866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/05296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 mai 2023 · N° 18/01692
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01923
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07045
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04127
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.158
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/21309
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/24285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-24.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 octobre 2012 · N° 10/07636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 07/11499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2010 · N° 08/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-14.768
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-17.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1989 · N° 87-13.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BV ENTREPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BV ENTREPOTS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BV ENTREPOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI BV ENTREPOTS ?
Le numéro SIREN de SCI BV ENTREPOTS est 341 901 973. Le SIRET de son siège social est 341 901 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92341901973.
Qui dirige SCI BV ENTREPOTS ?
SCI BV ENTREPOTS est dirigée par OLIVIER VINCON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BV ENTREPOTS ?
Le siège social de SCI BV ENTREPOTS est situé Madrolle Chateau et Domain, 18120 Mereau.
SCI BV ENTREPOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BV ENTREPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BV ENTREPOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BV ENTREPOTS.
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