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SCI BVA2

Active
Siren489 883 363SCI62660 BeuvryCréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 883 363, SCI BVA2 est une SCI créée le 23 mai 2006. Son siège social est situé 187 RUE Volta, 62660 Beuvry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BAUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BVA2

Dénomination
SCI BVA2
SIREN
489 883 363
SIRET (siège)
489 883 363 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94489883363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 883 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
187 RUE Volta, 62660, Beuvry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BVA2

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BVA2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BVA2

FB

FRANCK BAUSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BVA2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62660 BeuvrySiègeActif

    489 883 363 00025 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B

  • 62920 GONNEHEMFermé

    489 883 363 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BVA2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BVA2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVA2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BVA2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVA2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVA2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BVA2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BVA2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baussant, Franck

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BVA2

Quel est le numéro SIREN de SCI BVA2 ?

Le numéro SIREN de SCI BVA2 est 489 883 363. Le SIRET de son siège social est 489 883 363 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489883363.

Qui dirige SCI BVA2 ?

SCI BVA2 est dirigée par FRANCK BAUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BVA2 ?

Le siège social de SCI BVA2 est situé 187 RUE Volta, 62660 Beuvry.

SCI BVA2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BVA2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BVA2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVA2.

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