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SCI BVAL 16

Active
Siren822 471 744SCI28800 BONNEVALCréée le 14 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BVAL 16 est une SCI immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 471 744. Son siège social est situé 17 rue Herisson, 28800 Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BLAVETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BVAL 16

Dénomination
SCI BVAL 16
SIREN
822 471 744
SIRET (siège)
822 471 744 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54822471744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 471 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
17 RUE HERISSON, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BVAL 16

Gestion et exploitation par bail d'un immeuble

Finances de SCI BVAL 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BVAL 16

CB

CHRISTIAN BLAVETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

SH

SABRINA HOUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BVAL 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    822 471 744 00018 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BVAL 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BVAL 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVAL 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BVAL 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVAL 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVAL 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BVAL 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BVAL 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-14 · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BVAL 16

Quel est le numéro SIREN de SCI BVAL 16 ?

Le numéro SIREN de SCI BVAL 16 est 822 471 744. Le SIRET de son siège social est 822 471 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54822471744.

Qui dirige SCI BVAL 16 ?

SCI BVAL 16 est dirigée par CHRISTIAN BLAVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BVAL 16 ?

Le siège social de SCI BVAL 16 est situé 17 rue Herisson, 28800 Bonneval.

SCI BVAL 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BVAL 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BVAL 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVAL 16.

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