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SCI BVEC

Active
Siren449 952 522SCI35460 VAL-COUESNONCréée le 26 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BVEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 952 522. Elle est domiciliée 4 Sq du Pas de Roche, 35460 Val-Couesnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BVEC

Dénomination
SCI BVEC
SIREN
449 952 522
SIRET (siège)
449 952 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49449952522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 952 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2003
Siège social
4 SQ DU PAS DE ROCHE, 35460, VAL-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BVEC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BVEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BVEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BVEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    449 952 522 00018 · ouvert le 26 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BVEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BVEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BVEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BVEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BVEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BVEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BVEC ?

Le numéro SIREN de SCI BVEC est 449 952 522. Le SIRET de son siège social est 449 952 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449952522.

Où se situe le siège social de SCI BVEC ?

Le siège social de SCI BVEC est situé 4 Sq du Pas de Roche, 35460 Val-Couesnon.

SCI BVEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BVEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BVEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVEC.

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