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SCI BVM 78

Active
Siren498 209 329SCI31400 TOULOUSECréée le 25 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 209 329, SCI BVM 78 est une SCI créée le 25 mai 2007. Elle est domiciliée 15 rue Monplaisir, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE CAPERAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BVM 78

Dénomination
SCI BVM 78
SIREN
498 209 329
SIRET (siège)
498 209 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07498209329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 209 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2007
Siège social
15 RUE MONPLAISIR, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BVM 78

Gestion de patrimoine locatif.

Finances de SCI BVM 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BVM 78

VC

VERONIQUE CAPERAN

Gérant

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

BM

BERNARD MONTAZEAU

Gérant

Depuis la création (25 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BVM 78

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    498 209 329 00016 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BVM 78

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BVM 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVM 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BVM 78

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVM 78. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVM 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BVM 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BVM 78

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BVM 78

Quel est le numéro SIREN de SCI BVM 78 ?

Le numéro SIREN de SCI BVM 78 est 498 209 329. Le SIRET de son siège social est 498 209 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498209329.

Qui dirige SCI BVM 78 ?

SCI BVM 78 est dirigée par VERONIQUE CAPERAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BVM 78 ?

Le siège social de SCI BVM 78 est situé 15 rue Monplaisir, 31400 Toulouse.

SCI BVM 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BVM 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BVM 78 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVM 78.

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