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SCI BY

Active
Siren795 238 260SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 238 260. Son siège social est situé 35 All des Iris, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par YAVUZ KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BY

Dénomination
SCI BY
SIREN
795 238 260
SIRET (siège)
795 238 260 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83795238260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 238 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
35 ALL DES IRIS, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BY

gestion d'immeuble

Finances de SCI BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BY

YK

YAVUZ KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024

BL

BERTRAND LAFORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    795 238 260 00025 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFORET Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAYA Yavuz

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BY

Quel est le numéro SIREN de SCI BY ?

Le numéro SIREN de SCI BY est 795 238 260. Le SIRET de son siège social est 795 238 260 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83795238260.

Qui dirige SCI BY ?

SCI BY est dirigée par YAVUZ KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BY ?

Le siège social de SCI BY est situé 35 All des Iris, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

SCI BY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BY.

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