SCI BY DONAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 850 €
SCI BY DONAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 352 794. Elle est domiciliée 3 RUE Eugene Thevenin, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arnaud Faivre, gérant.
Fiche d'identité de SCI BY DONAT
INSEE- Dénomination
- SCI BY DONAT
- SIREN
- 799 352 794
- SIRET (siège)
- 799 352 794 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR47799352794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 352 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE Eugene Thevenin, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BY DONAT
La société a pour objet : la réalisation de toutes activités de marchand de biens ; l'achat en vue de la revente en bloc, par lots ou en parcelles, en l'état ou après transformation, viabilisation, lotissement, de tous biens et droits immobiliers ; la fourniture de toutes prestations et le recours à la sous-traitance pour les travaux de construction, rénovation, réparation ; l'acquisition, la prise en location, la location meublée, la location de tous biens immobiliers civils, commerciaux ou industriels ; la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement et l'entretien des biens dont il s'agit ; la prise de participation au capital de toutes sociétés ou groupements à forme civile ou commerciale ayant en particulier pour objet ou activités la construction en vue de la vente, la promotion immobilière et plus généralement toutes activités de nature immobilière ; la gestion des participations, la réalisation de prestations administratives, comptables, financières, techniques et commerciales au profit de toutes entreprises ou sociétés liées.
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Finances de SCI BY DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BY DONAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de février 2022 à juin 2026
Raphaëlle, Michelle, Odile POURCHET
Gérant · de décembre 2022 à juin 2026
Raphaëlle, Michelle, Odile VERNIER
Gérant · de février 2022 à décembre 2022
DONAT
Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à décembre 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BY DONAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeActif
799 352 794 00033 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6810Z
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXFermé
799 352 794 00017 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B
- 25370 METABIEFFermé
799 352 794 00025 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI BY DONAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BY DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BY DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BY DONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BY DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BY DONAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : Faivre Arnaud, Roger, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : POURCHET Laurent, Guy ; Gérant : POURCHET Raphaëlle, Michelle, Odile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : POURCHET Laurent, Guy ; Gérant : POURCHET Raphaëlle, Michelle, Odile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : POURCHET Laurent, Guy ; Gérant : VERNIER Raphaëlle, Michelle, Odile ; Associé indéfiniment responsable : DONAT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2013-12-12
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BY DONAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BY DONAT ?
Le numéro SIREN de SCI BY DONAT est 799 352 794. Le SIRET de son siège social est 799 352 794 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799352794.
Qui dirige SCI BY DONAT ?
SCI BY DONAT est dirigée par Arnaud Faivre, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BY DONAT ?
Le siège social de SCI BY DONAT est situé 3 RUE Eugene Thevenin, 25300 Pontarlier.
SCI BY DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BY DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BY DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BY DONAT.
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