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SCI BY DONAT

Active
Siren799 352 794SCI25300 PontarlierCréée le 26 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
850 €

SCI BY DONAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 352 794. Elle est domiciliée 3 RUE Eugene Thevenin, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arnaud Faivre, gérant.

Fiche d'identité de SCI BY DONAT

Dénomination
SCI BY DONAT
SIREN
799 352 794
SIRET (siège)
799 352 794 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47799352794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 352 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
3 RUE Eugene Thevenin, 25300, Pontarlier
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BY DONAT

La société a pour objet : la réalisation de toutes activités de marchand de biens ; l'achat en vue de la revente en bloc, par lots ou en parcelles, en l'état ou après transformation, viabilisation, lotissement, de tous biens et droits immobiliers ; la fourniture de toutes prestations et le recours à la sous-traitance pour les travaux de construction, rénovation, réparation ; l'acquisition, la prise en location, la location meublée, la location de tous biens immobiliers civils, commerciaux ou industriels ; la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement et l'entretien des biens dont il s'agit ; la prise de participation au capital de toutes sociétés ou groupements à forme civile ou commerciale ayant en particulier pour objet ou activités la construction en vue de la vente, la promotion immobilière et plus généralement toutes activités de nature immobilière ; la gestion des participations, la réalisation de prestations administratives, comptables, financières, techniques et commerciales au profit de toutes entreprises ou sociétés liées.

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Finances de SCI BY DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BY DONAT

AF

Arnaud Faivre

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026

Anciens dirigeants (5)

LP

Laurent, Guy POURCHET

Gérant · de février 2022 à juin 2026

RP

Raphaëlle, Michelle, Odile POURCHET

Gérant · de décembre 2022 à juin 2026

RV

Raphaëlle, Michelle, Odile VERNIER

Gérant · de février 2022 à décembre 2022

D

DONAT

Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à décembre 2022

CR

Claude Gérant ROBBE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BY DONAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    799 352 794 00033 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6810Z

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXFermé

    799 352 794 00017 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 25370 METABIEFFermé

    799 352 794 00025 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI BY DONAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI BY DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BY DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BY DONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BY DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BY DONAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : Faivre Arnaud, Roger, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : POURCHET Laurent, Guy ; Gérant : POURCHET Raphaëlle, Michelle, Odile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : POURCHET Laurent, Guy ; Gérant : POURCHET Raphaëlle, Michelle, Odile

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : POURCHET Laurent, Guy ; Gérant : VERNIER Raphaëlle, Michelle, Odile ; Associé indéfiniment responsable : DONAT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2013-12-12

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BY DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BY DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI BY DONAT est 799 352 794. Le SIRET de son siège social est 799 352 794 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799352794.

Qui dirige SCI BY DONAT ?

SCI BY DONAT est dirigée par Arnaud Faivre, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BY DONAT ?

Le siège social de SCI BY DONAT est situé 3 RUE Eugene Thevenin, 25300 Pontarlier.

SCI BY DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BY DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BY DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BY DONAT.