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SCI BYA IMMO

Active
Siren889 802 815SCI88200 SAINT-NABORDCréée le 13 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYA IMMO est une SCI immatriculée le 13 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 802 815. Son siège social est situé 9 Imp des Violettes, 88200 Saint-Nabord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOAN BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYA IMMO

Dénomination
SCI BYA IMMO
SIREN
889 802 815
SIRET (siège)
889 802 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79889802815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 802 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2020
Siège social
9 IMP DES VIOLETTES, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYA IMMO

L'acquisition, la construction, la cession et la gestion de tous tènements immobiliers à usage d'habitation, de bureaux, de locaux d'activité ou autres, ainsi que leur location à des tiers ; l'acquisition, la cession et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI BYA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYA IMMO

YB

YOAN BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans

B

BERNETY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BYA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeActif

    889 802 815 00015 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-13 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI BYA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BYA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BYA IMMO est 889 802 815. Le SIRET de son siège social est 889 802 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79889802815.

Qui dirige SCI BYA IMMO ?

SCI BYA IMMO est dirigée par YOAN BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYA IMMO ?

Le siège social de SCI BYA IMMO est situé 9 Imp des Violettes, 88200 Saint-Nabord.

SCI BYA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYA IMMO.

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