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SCI BYAPY

Active
Siren825 263 460SCI27220 CHAVIGNY-BAILLEULCréée le 27 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYAPY est une SCI immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 263 460. Son siège social est situé 2 rue de la Mairie, 27220 Chavigny-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BEATRICE TANGUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYAPY

Dénomination
SCI BYAPY
SIREN
825 263 460
SIRET (siège)
825 263 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28825263460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 263 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
2 RUE DE LA MAIRIE, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYAPY

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI BYAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYAPY

YP

YVES PARENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

BT

BEATRICE TANGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BYAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif

    825 263 460 00016 · ouvert le 08 janvier 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BYAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYAPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-08

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI BYAPY

Quel est le numéro SIREN de SCI BYAPY ?

Le numéro SIREN de SCI BYAPY est 825 263 460. Le SIRET de son siège social est 825 263 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28825263460.

Qui dirige SCI BYAPY ?

SCI BYAPY est dirigée par BEATRICE TANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYAPY ?

Le siège social de SCI BYAPY est situé 2 rue de la Mairie, 27220 Chavigny-Bailleul.

SCI BYAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYAPY.

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