SCI BYARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 393 958 483. Son siège social est situé 46 av du General Leclerc le Palais de la Mer Bt A, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAMELA BYARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BYARD
INSEE- Dénomination
- SCI BYARD
- SIREN
- 393 958 483
- SIRET (siège)
- 393 958 483 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10393958483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 958 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1994
- Siège social
- 46 AV DU GENERAL LECLERC LE PALAIS DE LA MER BT A, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYARD
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT D'UNE CAVE ET D'UN EMPLACEMENT DE PARKING SITUES DANS L'IMMEUBLE "LE PALAIS DE LA MER" A SAINTE MAXIME
Finances de SCI BYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYARD
INSEEÉtablissements de SCI BYARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
393 958 483 00025 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820A
- 14400 BAYEUXFermé
393 958 483 00017 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BYARD
INPIComptes annuels de SCI BYARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYARD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI BYARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BYARD ?
Le numéro SIREN de SCI BYARD est 393 958 483. Le SIRET de son siège social est 393 958 483 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393958483.
Qui dirige SCI BYARD ?
SCI BYARD est dirigée par PAMELA BYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYARD ?
Le siège social de SCI BYARD est situé 46 av du General Leclerc le Palais de la Mer Bt A, 83120 Sainte-Maxime.
SCI BYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYARD.
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