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SCI BYASPA

Active
Siren353 484 249Société civile94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BYASPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifiée par le SIREN 353 484 249. Son siège social est situé 5 rue Henri Thirard, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRION NEE BAUDINIERE ANNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYASPA

Dénomination
SCI BYASPA
SIREN
353 484 249
SIRET (siège)
353 484 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65353484249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 484 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1990
Siège social
5 RUE HENRI THIRARD, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYASPA

La propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers l'acquisition de biens immobiliers sis à l'Hay les roses (94) 43 rue des Blondeaux la démolition d'une maison la reconstruction l'aménagement ainsi que la gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI BYASPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYASPA

B

BRION NEE BAUDINIERE ANNIE

Gérant

Depuis la création (01 février 1990) · 36 ans

B

BRION YVES

Gérant

Depuis la création (01 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BYASPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    353 484 249 00019 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYASPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BYASPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYASPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYASPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYASPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYASPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYASPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYASPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur SCI BYASPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BYASPA ?

Le numéro SIREN de SCI BYASPA est 353 484 249. Le SIRET de son siège social est 353 484 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353484249.

Qui dirige SCI BYASPA ?

SCI BYASPA est dirigée par BRION NEE BAUDINIERE ANNIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYASPA ?

Le siège social de SCI BYASPA est situé 5 rue Henri Thirard, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI BYASPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYASPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYASPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYASPA.

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