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SCI BYBLOS

Active
Siren348 411 323Société civile13400 AubagneCréée le 14 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 411 323, SCI BYBLOS est une société civile créée le 14 octobre 1988. Son siège social est situé zi Z I les Paluds Lot 224 Lot 224, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 703C. SCALA MICHEL FRANCIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYBLOS

Dénomination
SCI BYBLOS
SIREN
348 411 323
SIRET (siège)
348 411 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05348411323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 411 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
14 octobre 1988
Siège social
ZI Z I LES PALUDS LOT 224 LOT 224, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BYBLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYBLOS

S

SCALA MICHEL FRANCIS

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BYBLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    348 411 323 00010 · ouvert le 25 septembre 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI BYBLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYBLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYBLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYBLOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BYBLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 10/05887

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYBLOS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYBLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYBLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 10/05887

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI BYBLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYBLOS ?

Le numéro SIREN de SCI BYBLOS est 348 411 323. Le SIRET de son siège social est 348 411 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348411323.

Qui dirige SCI BYBLOS ?

SCI BYBLOS est dirigée par SCALA MICHEL FRANCIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BYBLOS ?

Le siège social de SCI BYBLOS est situé zi Z I les Paluds Lot 224 Lot 224, 13400 Aubagne.

SCI BYBLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYBLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYBLOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BYBLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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