SCI BYBLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYBLOS est une SCI immatriculée le 13 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 809 442. Son siège social est situé 2 rue de Clisson, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE HOUAYEK en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BYBLOS
INSEE- Dénomination
- SCI BYBLOS
- SIREN
- 448 809 442
- SIRET (siège)
- 448 809 442 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448809442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 809 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 2 RUE DE CLISSON, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYBLOS
Acquisition, gestion, location d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BYBLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYBLOS
INSEEÉtablissements de SCI BYBLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
448 809 442 00016 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BYBLOS
INPIComptes annuels de SCI BYBLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYBLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYBLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BYBLOS.
Ouverte le 20 août 2010. Plan arrêté le 18 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYBLOS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025006020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00305
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025113912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02011
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04556
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-20.063
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04680
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025R00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02011
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/19782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 21/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/04802
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/07816
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/05335
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/02971
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/01715
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/15324
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00166
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-19.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/06322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/19460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-10.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-21.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-20.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BYBLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYBLOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-04-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI BYBLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BYBLOS ?
Le numéro SIREN de SCI BYBLOS est 448 809 442. Le SIRET de son siège social est 448 809 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448809442.
Qui dirige SCI BYBLOS ?
SCI BYBLOS est dirigée par PIERRE HOUAYEK, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYBLOS ?
Le siège social de SCI BYBLOS est situé 2 rue de Clisson, 56100 Lorient.
SCI BYBLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYBLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYBLOS est-elle en procédure collective ?
SCI BYBLOS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 août 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 18 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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