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SCI BYCOISE

Active
Siren522 472 240SCI40400 TARTASCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 472 240, SCI BYCOISE est une SCI créée le 18 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Chanzy, 40400 Tartas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE GARRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYCOISE

Dénomination
SCI BYCOISE
SIREN
522 472 240
SIRET (siège)
522 472 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37522472240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 472 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 2010
Siège social
8 RUE CHANZY, 40400, TARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYCOISE

Acquisition propriété administration ou exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société

Finances de SCI BYCOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYCOISE

RB

ROBERT BELLANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

FG

FRANCOISE GARRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

JS

JOSETTE SARRAT

Autre

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BYCOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    522 472 240 00012 · ouvert le 04 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYCOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYCOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYCOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYCOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-05-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI BYCOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYCOISE ?

Le numéro SIREN de SCI BYCOISE est 522 472 240. Le SIRET de son siège social est 522 472 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522472240.

Qui dirige SCI BYCOISE ?

SCI BYCOISE est dirigée par FRANCOISE GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYCOISE ?

Le siège social de SCI BYCOISE est situé 8 rue Chanzy, 40400 Tartas.

SCI BYCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYCOISE.

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