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SCI BYL

Fermée
Siren449 830 157SCI14000 CaenRadiée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2003, identifiée par le SIREN 449 830 157. Son siège social est situé 20 PL 20 place Saint Sauveur BATIMENT B LOT 21, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCE LEVASSEUR, liquidateur. La radiation de SCI BYL date du 18 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BYL

Dénomination
SCI BYL
SIREN
449 830 157
SIRET (siège)
449 830 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02449830157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 830 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2003
Date de radiation
18 janvier 2023
Siège social
20 PL 20 place Saint Sauveur BATIMENT B LOT 21, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYL

FL

FRANCE LEVASSEUR

Liquidateur

GB

GAEL BALAVOINE

Liquidateur

PG

PASCALE GRAMMAGNAC

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

PY

Pascale né GRAMMAGNAC Liquidateur : BALAVOINE Gaël Liquidateur : THILL France né LEVASSEUR YGOUF

Liquidateur · de mai 2016 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CaenSiègeFermé

    449 830 157 00011 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : YGOUF Pascale né(e) GRAMMAGNAC Liquidateur : BALAVOINE Gaël Liquidateur : THILL France né(e) LEVASSEUR

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI BYL

Quel est le numéro SIREN de SCI BYL ?

Le numéro SIREN de SCI BYL est 449 830 157. Le SIRET de son siège social est 449 830 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449830157.

Qui dirige SCI BYL ?

SCI BYL est dirigée par FRANCE LEVASSEUR, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYL ?

Le siège social de SCI BYL est situé 20 PL 20 place Saint Sauveur BATIMENT B LOT 21, 14000 Caen.

SCI BYL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2023.

SCI BYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYL.

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