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SCI BYLA

Active
Siren400 422 267SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BYLA est une SCI immatriculée le 20 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 422 267. Son siège social est situé 64 Che du Moulin de la Ville Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IMOUNANE LAHOUCINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYLA

Dénomination
SCI BYLA
SIREN
400 422 267
SIRET (siège)
400 422 267 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92400422267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 422 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1995
Siège social
64 CHE DU MOULIN DE LA VILLE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYLA

Acquisition par tous moyens de tout ou partie d immeubles en pleine propriété ou en usufruit droits sociaux parts ou lots donnant vocation à la jouissance puis à l attribution en pleine propriété de tout ou partie d immeubles ou locaux situés en France métropolitaine

Finances de SCI BYLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYLA

MA

MINA AIT MOULAY

Autre

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

I

IMOUNANE LAHOUCINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BYLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    400 422 267 00015 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BYLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BYLA ?

Le numéro SIREN de SCI BYLA est 400 422 267. Le SIRET de son siège social est 400 422 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400422267.

Qui dirige SCI BYLA ?

SCI BYLA est dirigée par IMOUNANE LAHOUCINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYLA ?

Le siège social de SCI BYLA est situé 64 Che du Moulin de la Ville Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI BYLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYLA.

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