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SCI BYPA

Active
Siren330 242 058SCI89100 SAINT-CLEMENTCréée le 19 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 242 058, SCI BYPA est une SCI créée le 19 juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue General Leclerc, 89100 Saint-Clement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES BRUNART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYPA

Dénomination
SCI BYPA
SIREN
330 242 058
SIRET (siège)
330 242 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02330242058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 242 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1984
Siège social
8 B RUE GENERAL LECLERC, 89100, SAINT-CLEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYPA

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion et l'exploitation de ceux-ci, notamment par la location, l'emprunt et généralement, toutes opérations ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYPA

YB

YVES BRUNART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1984) · 42 ans

AP

ANNIE PROUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de SCI BYPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-CLEMENTSiègeActif

    330 242 058 00015 · ouvert le 20 juin 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BYPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI BYPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BYPA ?

Le numéro SIREN de SCI BYPA est 330 242 058. Le SIRET de son siège social est 330 242 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330242058.

Qui dirige SCI BYPA ?

SCI BYPA est dirigée par YVES BRUNART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYPA ?

Le siège social de SCI BYPA est situé 8 B rue General Leclerc, 89100 Saint-Clement.

SCI BYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYPA.

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