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SCI BYPA

Active
Siren478 494 073SCI62810 WARLUZELCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 494 073, SCI BYPA est une SCI créée le 9 septembre 2004. Son siège social est situé 8 rue Principale, 62810 Warluzel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYPA

Dénomination
SCI BYPA
SIREN
478 494 073
SIRET (siège)
478 494 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86478494073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 494 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
8 RUE PRINCIPALE, 62810, WARLUZEL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BYPA

gites-santec-roscoff.fr06 82 20 11 56

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BYPA

Acquisition immobilière, location immobilière

Finances de SCI BYPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYPA

AF

ANNIE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BT

BETTY TELLIER

Associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE TELLIER

Associé indéfiniment responsable

YT

YANNICK TELLIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BYPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62810 WARLUZELSiègeActif

    478 494 073 00016 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONActif

    478 494 073 00024 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculée le 2021-06-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TELLIER Annie

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BYPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BYPA ?

Le numéro SIREN de SCI BYPA est 478 494 073. Le SIRET de son siège social est 478 494 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478494073.

Qui dirige SCI BYPA ?

SCI BYPA est dirigée par ANNIE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYPA ?

Le siège social de SCI BYPA est situé 8 rue Principale, 62810 Warluzel.

SCI BYPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYPA.

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