SCI BYPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYPA est une SCI immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 311 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 RUE de la Rochelle, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PRIORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BYPA
INSEE- Dénomination
- SCI BYPA
- SIREN
- 912 311 370
- SIRET (siège)
- 912 311 370 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67912311370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 311 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 80 RUE de la Rochelle, 77290, Mitry-Mory
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYPA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le Complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BYPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYPA
INSEEÉtablissements de SCI BYPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77290 Mitry-MorySiègeActif
912 311 370 00023 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
- 77290 MITRY-MORYFermé
912 311 370 00015 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BYPA
INPIComptes annuels de SCI BYPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-12.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BYPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI BYPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BYPA ?
Le numéro SIREN de SCI BYPA est 912 311 370. Le SIRET de son siège social est 912 311 370 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67912311370.
Qui dirige SCI BYPA ?
SCI BYPA est dirigée par PASCAL PRIORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYPA ?
Le siège social de SCI BYPA est situé 80 RUE de la Rochelle, 77290 Mitry-Mory.
SCI BYPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYPA.
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