SCI BYRD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYRD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 658 093. Elle est domiciliée 1 AV du Général de Gaulle, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mickael ROUGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BYRD
INSEE- Dénomination
- SCI BYRD
- SIREN
- 938 658 093
- SIRET (siège)
- 938 658 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77938658093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 658 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 1 AV du Général de Gaulle, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYRD
Propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles
Finances de SCI BYRD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYRD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI BYRD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
938 658 093 00019 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BYRD
INPIComptes annuels de SCI BYRD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYRD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYRD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYRD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYRD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/20293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/04959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/09953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BYRD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYRD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-13
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BYRD
Quel est le numéro SIREN de SCI BYRD ?
Le numéro SIREN de SCI BYRD est 938 658 093. Le SIRET de son siège social est 938 658 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77938658093.
Qui dirige SCI BYRD ?
SCI BYRD est dirigée par Mickael ROUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYRD ?
Le siège social de SCI BYRD est situé 1 AV du Général de Gaulle, 37000 Tours.
SCI BYRD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYRD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYRD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYRD.
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